D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation d'une part, d'accorder une subvention d'un montant de 45.735 euros � l'Association pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) ayant son si�ge 231, rue du Belleville (19e) au titre de l'ann�e 2003 et, d'autre part, de l'autoriser � signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) (D06440/astre 2003-00680) sise 231, rue du Belleville (19e), une convention entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 45.735 euros le montant de la subvention exceptionnelle de fonctionnement attribu�e � l'association.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 45.735 euros est octroy�e � l'Association Pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) (D06440/astre 2003-00680) sise 231, rue du Belleville (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'int�gration et des r�sidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.