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Création d'un parc paysager Cour du Maroc (18e) A) - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre de l'équipe lauréate de Michel CORAJOUD Paysagiste mandataire, Claire CORAJOUD Paysagiste, ADR Architectes, AEP NORMAND et ECERP Bureaux d'Etudes Techniques et Isaac JOSEPH Sociologue. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre. B) - Appels d'offres ouverts pour la passation de prestations intellectuelles : 1) mission de contrôle technique 2) organisation pilotage et coordination des études et des travaux 3) coordination en matière de sécurité et de protection de la santé 4) assistance économique, administrative et juridique au maître d'ouvrage. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� PJEV 2002-125 en date du 23 septembre 2002, approuvant le programme d'am�nagement du parc paysager Cour du Maroc � Paris 18�me arrondissement, autorisant Monsieur le Maire de Paris � lancer un concours restreint de ma�trise d'?uvre pour la conception et la r�alisation de ce parc, et approuvant le r�glement du concours ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer le march� de ma�trise d'?uvre et soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres de prestations intellectuelles dans le cadre de l'op�ration susvis�e ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du conseil du 18�me arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer le march� de ma�trise d'?uvre � l'�quipe : Michel CORAJOUD Paysagiste mandataire, Claire CORAJOUD Paysagiste, ADR Architectes, AEP NORMAND et ECERP Bureaux d'Etudes Techniques et Isaac JOSEPH Sociologue comme laur�at du concours de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration d'am�nagement du parc paysager de la Cour du Maroc � Paris 18�me.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'?uvre correspondant dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre
Art. 4.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des missions de contr�le technique, d'organisation, pilotage et coordination des �tudes et travaux, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� et d'assistance �conomique, administrative et juridique relatives � la dite op�ration.
Art. 5.- Les missions correspondantes feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72 II du code des march�s publics.
Art. 6.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 7.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� l'un des march�s n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 9.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 2003
Déliberation
2003 PJEV 129
Conseil municipal
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