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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 4.588,77 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Euros
M. Christian CHALAS 3 f�vrier 2003 88,04
Mme R�n�ta CHRAPOWICKA 27 juin 2002 1.700,00
M. Ren� DERRIEN 26 octobre 2001 400,00
GIE AGF ASSURANCES subrog� dans les droits de son assur� M. Alain CADET 6 novembre 2002 405,05
M. Faycal HAMDANI 3 janvier 2003 606,95
M. Cyril Paris 22 d�cembre 2002 1.388,73

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'ann�e 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DVD 330
Conseil municipal
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