Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 4.588,77 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
D�signation des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� Euros |
M. Christian CHALAS | 3 f�vrier 2003 | 88,04 |
Mme R�n�ta CHRAPOWICKA | 27 juin 2002 | 1.700,00 |
M. Ren� DERRIEN | 26 octobre 2001 | 400,00 |
GIE AGF ASSURANCES subrog� dans les droits de son assur� M. Alain CADET | 6 novembre 2002 | 405,05 |
M. Faycal HAMDANI | 3 janvier 2003 | 606,95 |
M. Cyril Paris | 22 d�cembre 2002 | 1.388,73 |
�
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'ann�e 2003.