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Autorisation au "Paris université club" de déposer un permis de construire pour la couverture de quatre terrains de tennis au stade Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel le "Paris universit� club" lui demande l'autorisation de d�poser un permis de construire pour la couverture de quatre terrains de tennis au stade Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Le "Paris universit� club" est autoris� � d�poser le permis de construire pour la couverture de quatre terrains de tennis au stade Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e).

Octobre 2003
Déliberation
2003 JS 224
Conseil municipal
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