D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation la signature de l'avenant n� 1 � la convention cadre avec l'Etat et de l'avenant n� 2 � l'Accord de partenariat de d�veloppement (APDD), et lui demande l'autorisation de signer tout document relatif au projet dans la limite du budget global fix� ;
Vu la d�lib�ration 2002 SGRI 22, en date du 8 avril 2002, par lequel le Conseil de Paris a autoris� le lancement du projet "Chinois d'Europe et int�gration" ;
Vu la d�lib�ration 2002 DVLR 146, en date du 28 et 29 octobre 2002, par lequel le Conseil de Paris a autoris� la signature de la convention cadre avec l'Etat, autoris� la signature des conventions bipartites avec les associations partenaires Batik international, Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et Pierre Ducerf, autoris� la conclusion d'un avenant � l'Accord de partenariat de d�veloppement (APDD) pour l'�largir � trois autres membres ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPVI 14, en date du 26 et 27 mai 2003, par lequel le Conseil de Paris a autoris� la signature de trois conventions bipartites avec les partenaires rectorat de Paris-Centre Acad�mique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV), Mission Locale Paris Centre et Centre de Formation d'Apprentis de Pantin (CIFAP), a autoris� la signature d'un avenant � la convention sign�e avec l'association Batik International et approuv� le budget pr�visionnel du projet pour 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le r�glement CE n� 1784/1999 du Parlement europ�en et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social europ�en ;
Vu la communication C (2000) 853 de la Commission europ�enne du 14 avril 2000 �tablissant les lignes directrices de l'Initiative communautaire EQUAL ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1 � la convention cadre avec l'Etat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 2 � l'Accord de partenariat de d�veloppement (APDD) dont le texte et les documents aff�rents sont joints � la pr�sente d�lib�ration.