D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association des anciens �l�ves de l'�cole d'horticulture de la Ville de Paris dont le si�ge social est situ� route de la Ferme dans le bois de Vincennes (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribu�e � l'association des anciens �l�ves de l'�cole d'horticulture de la Ville de Paris dont le si�ge social est situ� route de la Ferme dans le bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 020, ligne P 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.