Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec huit associations affiliés à l'ARFJ ("Association des Résidences et Foyer de Jeunes Travailleurs"). - Attribution des subventions correspondantes. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � huit associations et lui demande l'autorisation de signer les conventions ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "La Vigie", (D04242) sis 7, rue Poulletier (4e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 29.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Sainte Famille" (D08925) pour le Foyer Marie Moisan, 41, rue Lhomond (5�me).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 12.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "l'OASIS", (D00241) 91, rue de S�vres (6�me).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 25.100 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "les Jeunes �conomes" (D01945) pour le foyer "Alma Bosquet", 14, rue Pierre Villey (7�me).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Foyer Tolbiac" (X03594) 234, rue de Tolbiac (13�me).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 55.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "pour l'�ducation de la femme et de la famille ouvri�re" (D00744) pour le "Foyer Notre Dame" 3, square L�on Guillot (15�me).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 18.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Pierre Olivaint" (X03990), 5 bis, avenue Sainte-Eug�nie (15�me).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 35.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "C.L.J.T" (Centre du Logement de jeunes travailleurs) (D00936), Tour Sapporo, 70, rue du Javelot (13�me), pour 6 foyers qu'elle g�re � Paris :
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 224.200 euros qui se d�compose comme suit entre les 6 foyers :
- R�sidence Charonne (11e) : 37.700 euros
- R�sidence Alfred Rosier (11e) : 28.700 euros
- R�sidence Mass�na (13e) : 37.700 euros
- R�sidence Porte d'Ivry (13e) : 28.700 euros
- R�sidence les Amandiers (20e) : 45.700 euros
- R�sidence Didot (14e) : 45.700 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.