D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par le service des canaux de la ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par le service des canaux de la ville de Paris (lots n� 1 et n� 2).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s lanc�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment au dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 58, 59, 60 et 72-I-1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution des march�s.
Art. 4.- Monsieur le Maire est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s ne feraient l'objet d'aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, je vous demande de m'autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 816 de la section d'investissement (compte 61000.1.99.006, chapitre 23, nature 2315 et compte 91000.2.99.002) et sur divers articles de la section de fonctionnement du budget de la ville de Paris 2004 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- Monsieur le Maire est autoris� � solliciter les �ventuelles subventions aupr�s de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. La recette correspondante sera constat�e sur le budget d'investissement de la ville de Paris au chapitre 13, nature, 1328, rubrique 816.