�

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 52 dans le fascicule, d�pos� par le groupe MoDem, relatif aux expropriations.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - L?expropriation est toujours une proc�dure douloureuse qui permet � l?administration repr�sentant la collectivit� territoriale d?obliger une personne priv�e � c�der son bien dans un but d?int�r�t g�n�ral, que ce soit � l?amiable ou par pr�emption. En contrepartie, cette personne per�oit une indemnit� repr�sentative de la valeur v�nale du bien.

Chaque ann�e, des centaines de propri�taires sont ainsi d�log�s afin de faire place soit � des r�novations, soit � des constructions pour des logements sociaux. La plupart des propri�taires se contentent du montant propos� par l?administration, renon�ant souvent � une proc�dure judiciaire longue et co�teuse. Sachant que les crit�res d?�valuation du bien sont souvent al�atoires, que certains petits propri�taires se sont lourdement endett�s pour acqu�rir leur bien, qu?ils n?avaient pas n�cessairement des revenus tr�s �lev�s, que d?autre part la Ville de Paris avait aussi depuis des dizaines d?ann�es acquis des parts dans des immeubles priv�s en vue de les racheter int�gralement quelques ann�es plus tard, que souvent ces acquisitions n?ont pas �t� suivies d?effet, que de plus la Ville n?a pas jou� son r�le de copropri�taire, aucun entretien n?ayant �t� effectu� durant des ann�es sur des b�timents, m�me pr�textant qu?ils �taient vou�s � la d�molition. C?est ce que l?on a appel� le ?mitage?.

Que ces immeubles modestes sans un minimum d?entretien se d�t�riorent plus rapidement, et que les habitants qui y restent ne peuvent prot�ger les b�timents et qu?ils perdent encore plus de leur valeur.

Consid�rant que l?administration parisienne, au moment des expropriations, est tenue de reloger les propri�taires occupants � faible revenu, mais qu?en contrepartie ils devront r�troc�der 15 % de leur indemnit� - ce n?est m�me pas 15 %, mais 20 % -, alors m�me que le prix de rachat ne leur permet pas d?acqu�rir un autre bien immobilier, que ces personnes se trouvent de ce fait spoli�es, sans autre choix que d?accepter l?offre de la Ville.

Consid�rant qu?il est profond�ment injuste que des petits propri�taires qui ont, par leurs imp�ts, taxes fonci�res et autres, contribu� en leur temps � la construction d?habitat dit social, qu?ils n?ont rien demand� � la soci�t� et qu?ils se sont d�brouill�s avec le fruit de leur travail.

Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris, sur proposition de Violette BARANDA et du MoDem �met le v?u que le relogement des ex-propri�taires dans l?habitat social ne soit pas assorti d?une perte de 15 % vis�e dans les consid�rants.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne pourrai pas vous suivre dans votre d�marche. Je crois qu?il y a des proc�dures que nous devons respecter. Le traitement de l?insalubrit� fait partie de nos missions et une �valuation est faite tout � fait en conformit� avec la loi.

Nous proposons un logement social aux personnes propri�taires expuls�es, mais indemnis�es. C?est un peu le jackpot pour eux car ils ont en m�me temps un logement social adapt� � leur revenu et je ne peux pas vous suivre dans vos conclusions.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe MoDem, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

�