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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif a la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Georges-Carpentier, 81, boulevard Masséna (13e), et de souscrire deux marches sur appel d'offres ouvert pour effectuer les travaux de couverture. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser le permis de construire relatif � la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Georges-Carpentier, 81, boulevard Mass�na (13e), de souscrire deux march�s sur appel d'offres ouvert et de signer les march�s de travaux correspondants pour effectuer cette couverture ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation de la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Georges-Carpentier, 81, boulevard Mass�na (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser le permis de construire relatif � cette op�ration.
Art. 3.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � deux lots s�par�s. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et pr�lev�e sur les comptes de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 2003
Déliberation
2003 JS 238
Conseil municipal
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