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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 00.61.011 et un avenant n° 1 au marché n° 02.61.288 signés avec la société DURA Automotive Systems pour la fourniture de bornes hautes et potelets carrés de signalisation lumineuse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation de souscrire avec la soci�t� BOWDEN l'avenant n� 2 au march� n� 00.61.011 et l'avenant n� 1 au march� n� 02.61.288 conclus avec la soci�t� DURA Automotive Systems pour la fourniture de bornes hautes et potelets carr�s de signalisation lumineuse ;
Vu le march� 00.61.011 notifi� le 28 f�vrier 2000, relatif � la fourniture de bornes hautes et potelets carr�s de signalisation lumineuse ;
Vu l'avenant n� 1 au march� 00.61.011 substituant la soci�t� DURA Automotive Systems � la soci�t� DURA France ;
Vu le march� 02.61.288 notifi� le 28 avril 2003, relatif � la fourniture de bornes hautes et potelets carr�s de signalisation lumineuse ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire et � signer avec la soci�t� BOWDEN les avenants n� 1 et 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s sign�s avec la soci�t� DURA Automotive Systems pour la fourniture de bornes hautes et potelets carr�s de signalisation lumineuse, lesdits avenants ayant pour objet de substituer � la soci�t� DURA Automotive Systems la soci�t� BOWDEN.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DVD 280
Conseil municipal
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