D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu la convention annuelle d'objectifs par laquelle la Ville de Paris (Direction des Affaires Culturelles) alloue une subvention de fonctionnement � l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" et notamment son article 5 relatif aux contributions non financi�res octroy�es par la Ville de Paris au profit d'associations et pr�cisant notamment que ces contributions doivent faire l'objet de conventions sp�cifiques ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" une convention de prestations de services relative � l'installation d'expositions pr�sent�es par cette association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une convention de prestations de services relative � l'installation d'expositions, r�alis�es au profit de l'association "Action Artistique de la Ville de Paris".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'installation d'expositions r�alis�es au profit de cette association.