D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des services de restauration des groupes scolaires, 9, rue Martel - 39, rue de l'Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de ma�trise d'?uvre, de contr�le technique et de coordination S.P.S. correspondants et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des services de restauration des groupes scolaires, 9, rue Martel - 39, rue de l'Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de ma�trise d'?uvre selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60, 72-II et 74-II-3 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de contr�le technique et d'un march� de coordination S.P.S. selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre, le march� de contr�le technique et le march� de coordination S.P.S., dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, avec les attributaires d�sign�s.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code pr�cit�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission l'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes.
Art. 8.- D'imputer les d�penses correspondantes au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 pour les tranches fermes et les tranches conditionnelles n� 1 des prestations intellectuelles et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.