D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu la Directive Europ�enne service N� 92/50 du 18 juin 1992 ;
Vu le Code des March�s Publics publi� par le d�cret N� 2001-210 du 7 mars 2001 modifi�.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en relatifs aux prestations de maintenance pr�ventive, de maintenance corrective et de d�pannage d'alarmes incendie dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et ses annexes et l'Acte d'Engagement et ses annexes, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, concernant les prestations de maintenance pr�ventive, de maintenance corrective et de d�pannage d'alarmes incendies dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure les march�s correspondants avec les attributions qui seront retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� l'appel d'offre n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont inacceptables ou irrecevables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61561, rubrique 64 du budget de fonctionnement la Ville de Paris de l'ann�e 2004 et des exercices ult�rieurs.