D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 28 novembre 1983 approuvant la cr�ation de la ZAC "de l'Evangile" ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 8 f�vrier 1995 pronon�ant la cr�ation de la ZAC;
Vu le trait� de concession du 30 mai 1985, prorog� par avenant du 9 mai 1992 conc�dant � la S.A.G.I. la r�alisation de cette Z.A.C. ;
Vu l'avis des services fonciers de Paris du 7 juillet 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel il est propos� d'autoriser :
- l'acquisition � titre gratuit � la S.A.G.I. de l'h�tel industriel sis 14-16, rue des Fillettes (18e) ;
- la constitution de toutes les servitudes qui s'av�reraient n�cessaires � la r�alisation de ce projet ;
Vu l'avis du Conseil du 18� arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 18� arrondissement, en date du 16 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir � titre gratuit � la S.A.G.I. l'h�tel industriel sis 14-16, rue des Fillettes (18e).
Art. 2.- Acquisition � titre gratuit :
La d�pense de 1.500.000 euros pour ordre sera imput�e au bloc 4 sur l'op�ration "compte foncier" nature 21321, rubrique 8249, op�ration n� 4000180300, compte de provision 98000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
La recette de 1.500.000 euros pour ordre sera inscrite au bloc 4 sur l'op�ration "compte foncier" nature 1328, rubrique 8249, op�ration n�4000180300, compte de provision 98000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � constituer toutes les servitudes qui s'av�reraient n�cessaires � la r�alisation de ce projet, le cas �ch�ant, sur la base d'un prix fix� par la Direction des Services Fonciers de Paris.