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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 206 concernant la r�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLS, 5 logements PLA-I et un local d?activit�s situ� 65, rue Riquet - 57, rue Pajol (18e).

Projet de d�lib�ration DLH 206, Monsieur BLET.

Comme je sais qu?avec vous il est toujours possible de n�gocier, souhaitez-vous regrouper certains des amendements que vous d�fendez afin d?�tre certain qu?ils soient examin�s sereinement ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, si j?ai bien compris l?intervention de l?adjoint au logement, il approuve le principe de l?intervention que je viens de faire mais consid�re que ce n?�tait pas appropri� au projet de d�lib�ration sur lequel il portait, ce dont nous pouvons �ventuellement convenir. Par ailleurs, il nous dit que, vraisemblablement, nous aurons satisfaction.

Si telle est la philosophie et telle est bien la position de l?adjoint au logement, je m?abstiendrai d?intervenir sur tous les projets de d�lib�ration sur lesquels je me suis inscrit.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

M. MANO, je crois, approuve.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Tout est dans la nuance. Admettons que dans la programmation annuelle, 1.200 logements P.L.S. soient n�cessaires aujourd?hui sur le territoire parisien, d?autant que dans ces 1.200 l� nous avons du logement �tudiant � financer puisque c?est le mode de financement classique de 50 % du logement �tudiant.

Bien �videmment, M. BLET peut constater que dans le cadre de la r�partition que nous avons de la programmation, nous faisons essentiellement du PLUS et du PLA-I et je sais qu?il partage avec moi le souci que nous avons en commun au nom de toute la majorit� municipale de pr�ner le type de logements utiles aux Parisiens.

J?affirme �galement que le P.L.S. fait aussi partie de la programmation dans les proportions que j?ai indiqu�es. Je ne pense pas qu?il le remette en cause. Nous pouvons avoir un consensus d?admission sur le principe g�n�ral qui fait que je rejetterai les amendements successifs li�s � la programmation conforme aux souhaits et aux voeux de M. BLET.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Pour �tre conforme avec la proc�dure, souhaitez-vous que je cite chaque num�ro de projet de d�lib�ration et l?amendement correspondant ou bien nous consid�rons que la r�ponse de M. MANO a �t� claire et M. BLET est ainsi satisfait ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur le plan formel, juridiquement chaque projet de d�lib�ration doit �tre adopt�, un par un, et doit �tre soumis au vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Les projets de d�lib�ration oui, mais vos amendements ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - En ce qui concerne les amendements, je les maintiens.

J?ai bien entendu ce qu?avait dit Jean-Yves MANO, j?ose esp�rer y voir une �volution sur la pr�servation du logement social de fait, le texte que nous avions vot� � la demande de l?Ex�cutif et qui n?a pas �t� appliqu� me montre que parfois Jean-Yves MANO a des facult�s remarquables pour contourner, d�tourner une d�lib�ration adopt�e par le Conseil de Paris.

Pour ne pas alourdir cette s�ance, on peut passer si vous le pr�f�rez au vote amendement par amendement et projet de d�lib�ration par projet de d�lib�ration.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Tout � fait.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 17 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 17 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 206.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 206).

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