D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville � l'association des commer�ants "Carr� de la Porte Montmartre" (18e) ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.700 euros est allou�e � l'association des commer�ants "Carr� de la Porte Montmartre", 146, boulevard Ney - 75018 Paris.
Art. 2.- Le d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.