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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Les Orphelins apprentis d'Auteuil" du 16e arrondissement pour leur action "Brin de causette". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Les Orphelins apprentis d'Auteuil" ;
Vu la demande du maire du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 4.573 euros � l'association "Les Orphelins apprentis d'Auteuil", domicili�e 40, rue la Fontaine (16e), pour qu'elle puisse continuer � assurer, gr�ce � son action "Brin de causette", un service social d'accueil de jour pour les hommes sans domicile fixe �g�s de 25 ans � 45 ans et favoriser leur r�insertion sociale.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D02789), subvention � partir des fonds du maire - 16e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DDATC 91
Conseil municipal
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