D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'expos� des motifs, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention compensatrice de loyer � "La Maison de l'Europe de Paris", sise 35/37, rue des Francs Bourgeois (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Maison de l'Europe de Paris, une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 81.202,71 euros est attribu�e � l'Association "La Maison de l'Europe de Paris" sise 35/37, rue des Francs Bourgeois (4e).
Dossier N� : 2003_01917
Tiers N� : D 05792
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.