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Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet : la levée de la réserve de voirie 22, rue Basfroi ; la modification de la réserve de voirie 20 et 24, rue Basfroi ; l'instauration d'un filet de couleur 20 et 24, rue Basfroi (11e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-3 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.123-1, R.123-19, R.123-24, R.123.25 ;
Vu les articles 4 et 7 de la loi n�2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains et ses d�crets d'application du 27 mars 2001, soumettant, � compter du 1er avril 2001, les plans d'occupation des sols et les plans d'am�nagement de zone approuv�s avant l'entr�e en vigueur de ladite loi au r�gime juridique des plans locaux d'urbanisme ;
Vu la loi n�83-630 du 12 juillet 1983 relative � la d�mocratisation des enqu�tes publiques et � la protection de l'environnement et son d�cret d'application n�85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'Occupation des Sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t� du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 modifi� le 29 juillet 1992, 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998, 6 juillet 1999 et 6 mars 2001 ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris en date du 24 mars 2003 prescrivant une enqu�te publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme qui s'est d�roul�e du 28 avril au 6 juin 2003 inclus ;
Vu les observations consign�es ou annex�es au registre de l'enqu�te publique mis � la disposition du public ;
Vu le rapport et les conclusions motiv�es en date du 20 juin 2003 remis par Mme Joanna FOURQUIER, commissaire enqu�teur d�sign� par M. le Pr�sident du tribunal administratif de Paris, donnant un avis favorable sans r�serve ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DU 154, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris relative au 20-24, rue Basfroi, visant � la lev�e de la r�serve de voirie 22, rue Basfroi, � la modification de la r�serve de voirie 20 et 24, rue Basfroi et � l'instauration d'un filet de couleur 20 et 24, rue Basfroi (11e) ;
Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration comprenant :
- un rapport de pr�sentation ;
- un feuillet modificatif du r�glement du PLU relatif aux emplacements r�serv�s ;
- un document graphique de modification du P.L.U. ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris relative au 20-24, rue Basfroi, visant � la lev�e de la r�serve de voirie 22, rue Basfroi, � la modification de la r�serve de voirie 20 et 24, rue Basfroi et � l'instauration d'un filet de couleur 20 et 24, rue Basfroi est approuv�e.
Art. 2.- Le Plan Local d'Urbanisme de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ; elle sera affich�e en mairie pendant un mois, mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement et elle sera publi�e au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DU 154
Conseil municipal
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