D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.A.G.I. concernant la r�alisation d'un centre d'animation, rue Maurice-Rouvier, rue Vercing�torix (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le co�t d'investissement de l'op�ration du C.A. Maurice-Rouvier, rue Maurice-Rouvier est fix� � 2.689.021 euros T.T.C.
Art. 2.- Est approuv� l'avenant n� 2 � la convention de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.A.G.I. affermissant le co�t, d�finissant le calendrier budg�taire de l'op�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2003, sur le compte de pr�l�vement 88000-1-99, chapitre 002, natures 238, fonctions 422 et sur le chapitre 011, nature 6228, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.