D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 19.000 euros au Centre d'information et d'animation du 7�me dit "Inter 7" pour lui permettre de faire face � ses d�penses de loyer en 2002 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 19.000 euros est attribu�e au Centre d'information et d'animation du 7�me dit "Inter 7" pour lui permettre de compenser au titre de 2002 le montant du loyer des locaux qu'elle occupe 16 bis avenue de la Motte-Picquet - Paris 7�me (N� SIPA : D 295).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 article 6574 rubrique 524, ligne P001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2003.