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Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert portant sur l'acquisition de 4 tours (lot 1) et 4 centres d'usinage (lot 2) pour le lycée municipal Clément-Ader (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés publics correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 50, 58, 59 et 60 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de passer un march� public sur appel d'offres ouvert, portant sur l'acquisition de 4 tours (lot 1) et 4 centres d'usinage (lot 2) � commande num�rique pour le lyc�e municipal Cl�ment-Ader (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es, suivant la proc�dure pr�vue aux articles 10, 33, 40, 50, 58, 59 et 60 du Code des march�s publics, les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert, relatif � l'acquisition de 4 tours (lot 1) et 4 centres d'usinage (lot 2) � commande num�rique pour le lyc�e municipal Cl�ment-Ader, 21, rue Sambre-et-Meuse (10e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res, et les annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2004, bloc 3, rubrique 22, chapitre 21, nature 2158, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DASCO 232
Conseil municipal
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