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Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement des locaux annexes et équipements techniques du Temple de Pentemont (7e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre, sans mise en concurrence, correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de ma�trise d'?uvre sans mise en concurrence, en vue des travaux d'am�nagement des locaux annexes et �quipements techniques du Temple de Pentemont (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration de travaux d'am�nagement des locaux annexes et �quipements techniques du Temple de Pentemont (7e).
Art. 2.- Est approuv� la passation de la mission de ma�trise d'?uvre correspondante, sous la forme d'un march� n�goci� sans mise en concurrence, comportant trois tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles), en application des articles 35.III, 72.II et 74 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003 et suivants, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DAC 433
Conseil municipal
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