D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Association Fran�aise des Cin�mas Art et Essai (AFCAE), Groupe Paris" situ�e 13 square Gabriel Faur� (17e), afin de soutenir et promouvoir, tout au long de l'ann�e, le travail en faveur du cin�ma d'auteur que d�veloppent les salles ind�pendantes art et essai parisiennes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Association Fran�aise des Cin�mas Art et Essai (AFCAE)" situ�e 13 square Gabriel Faur� (17e), afin de soutenir et promouvoir, tout au long de l'ann�e, le travail en faveur du cin�ma d'auteur et du jeune public que d�veloppent les salles ind�pendantes art et essai parisiennes (D-X04051).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e � l'association "Association Fran�aise des Cin�mas Art et Essai (AFCAE)" situ�e 13 square Gabriel Faur� (17e), afin de soutenir et promouvoir, tout au long de l'ann�e, le travail en faveur du cin�ma d'auteur et du jeune public que d�veloppent les salles ind�pendantes art et essai parisiennes.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.