D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention d'�quipement de 246 588 euros et une convention de fonctionnement de 24 028 euros avec l'association "Grenadine et Menthe � l'Eau" (SIPA N� E 00 127), ayant son si�ge 8, all�e Louise Lab� (19�me), pour la cr�ation de la cr�che parentale situ�e au 93, rue de Meaux (19�me) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Grenadine et Menthe � l'Eau" (SIPA N� E 00 127), ayant son si�ge 8, all�e Louise Lab� (19�me), une convention pluriannuelle d'�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution et de versement d'une subvention d'�quipement pour la cr�ation d'une cr�che parentale de 16 berceaux au 93, rue de Meaux (19e).
Art. 2.- Une subvention d'�quipement, de 246.588 euros, au titre de la cr�ation de 16 places d'accueil de petite enfance est allou�e � l'association "Grenadine et Menthe � l'Eau", dans le cadre de la convention cit�e � l'article premier.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercice 2003 et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices suivants.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Grenadine et Menthe � l'Eau", 8 all�e Louise Lab� (19�me) une convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement d'une cr�che collective de 16 berceaux au 93, rue de Meaux (19e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 24 028 euros, est allou�e � l'association "Grenadine et Menthe � l'Eau", au titre de 2003, dans le cadre de la convention cit�e � l'article 5.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget 2003 de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P 001.