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Attribution d'une subvention de 31.000 euros au titre de l'intégration à l'association GENERIQUES (12e) pour une action spécifique de sauvegarde, de préservation et d'inventaire des archives privées de l'immigration à Paris. - Signature d'une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation d'une part, d'accorder une subvention d'un montant de 31.000 euros � l'association GENERIQUES sise 34, rue de Citeaux (12e) au titre de l'ann�e 2003 et, d'autre part, de l'autoriser � signer une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association GENERIQUES (D05227/astre 2003-02087) sise 34, rue de Citeaux (12e), une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 31.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- Une subvention de 31.000 euros est octroy�e � l'association GENERIQUES (D05227/astre 2003-02087) sise 34, rue de Citeaux (12e) pour son programme de sauvegarde, de pr�servation et d'inventaire des archives priv�es de l'immigration � Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'int�gration et des r�sidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DPVI 38
Conseil municipal
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