D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir au d�p�t par la Soci�t� Fran�aise d'Etudes et de R�alisations Immobili�res (SOFERIM) d'une demande de permis de d�molir portant sur le b�timent municipal situ� 41bis quai de la Loire et 147 rue de Crim�e (19�me) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment, l'article R.122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R.421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la Soci�t� Fran�aise d'Etudes et de R�alisations Immobili�res (SOFERIM) d'une demande de permis de d�molir portant sur le b�timent municipal situ� 41bis quai de la Loire et 147 rue de Crim�e (19�me).