D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s, en vue de la fourniture en six lots s�par�s de motocyclettes et de leurs pi�ces d�tach�es destin�es au parc des services municipaux pendant une p�riode d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum deux fois un an ;
Vu le Code des March�s Publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l'appel d'offres ouvert relatif � la fourniture en six lots s�par�s de motocyclettes destin�es au parc des services municipaux.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture en six lots s�par�s de motocyclettes et de leurs pi�ces d�tach�es destin�es au parc des services municipaux pour une p�riode d'un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de ce march� seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, articles 2154, 602235, 60631 - au titre des exercices 2004, 2005 et 2006, sous r�serve de d�cision de financement.