D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 � 144 boulevard Suchet, 1 � 53 avenue du Mar�chal Lyautey, 1 square Tolsto� et 2 place de la porte d'Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Vu la d�lib�ration du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d'une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;
Consid�rant que 11 logements, libres d'occupation, peuvent �tre mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris en date du 4 juin 2003;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa s�ance du 9 juillet 2003, donn� un avis favorable � la vente par adjudication des lots dont le d�tail suit :
- Copropri�t� Tolsto� :
- 9 avenue du Mar�chal Lyautey
lots 373 et 355 (116 m�tres carr�s) : 5 pi�ces au 4e �tage + cave ; terrasse de 126,60 m�tres carr�s
- 1 avenue du Mar�chal Lyautey
lots 159 et 120 (88,90 m�tres carr�s) : 4 pi�ces au 4e �tage + cave ; terrasse de 106 m�tres carr�s
- 25 avenue du Mar�chal Lyautey
lots 809 et 787 (90,30 m�tres carr�s) : 4 pi�ces au 2e �tage + cave
- 1 square de Padirac
lots 867 et 850 (57,40 m�tres carr�s) : 2 pi�ces au 2e �tage + cave
- 17 avenue du Mar�chal Lyautey
lot 604 (17,60 m�tres carr�s) : chambre � R.D.C.
- 25 avenue du Mar�chal Lyautey
lot 798 (17 m�tres carr�s) : chambre en 1/2 sous-sol
- 2 square Alfred Capus
lot 750 (17 m�tres carr�s) : chambre en 1/2 sous-sol
- Copropri�t� Auteuil :
- 144 boulevard Suchet
lots 733 et 717 (103,80 m�tres carr�s) : 5 pi�ces au 4e �tage + cave
- 33 avenue du Mar�chal Lyautey
lots 385 et 375 (88,80 m�tres carr�s) : 4 pi�ces au 4e �tage + cave ; terrasse de 104,40 m�tres carr�s
- 27 avenue du Mar�chal Lyautey
lot 123 (17,70 m�tres carr�s) : chambre � R.D.C.
- 144 boulevard Suchet
lot 771 (11,80 m�tres carr�s) : chambre au 5e �tage
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 11 logements libres pr�cit�s situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 16e arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) selon les mises � prix suivantes :
- Copropri�t� Tolsto� :
- 9 avenue du Mar�chal Lyautey
lots 373 et 355 - mise � prix : 736.000 euros
- 1 avenue du Mar�chal Lyautey
lots 159 et 120 - mise � prix : 560.000 euros
- 25 avenue du Mar�chal Lyautey
lots 809 et 787 - mise � prix : 360.000 euros
- 1 square de Padirac
lots 867 et 850 - mise � prix : 220.000 euros
- 17 avenue du Mar�chal Lyautey
lot 604 - mise � prix : 56.000 euros
- 25 av. du Mar�chal Lyautey
lot 798 - mise � prix : 52.000 euros
- 2 square Alfred Capus
lot 750 - mise � prix : 52.000 euros
- Copropri�t� Auteuil :
- 144 boulevard Suchet
lots 733 et 717 - mise � prix : 365.600 euros
- 33 avenue du Mar�chal Lyautey
lots 385 et 375 - mise � prix : 560.000 euros
- 27 av. du Mar�chal Lyautey
lot 123 - mise � prix : 56.000 euros
- 144 boulevard Suchet
lot 771 - mise � prix : 36.000 euros
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront devenues d�finitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est �valu� � 3.053.600 euros.
Art. 4.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique des biens c�d�s s'�tablit � 461.270 euros. La plus value pr�visionnelle est de 2.592.330 euros.
L'enregistrement de cette plus value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 461.270 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une d�pense de 2.592.330 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 461.270 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "Compte Foncier", article 21321, op�ration n� 4001520300, rubrique 8249 du budget d'investissement ;
- une recette de 2.592.330 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "Compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001520300, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 6.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'Assembl�e d�lib�rante.