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Vœu relatif à une remise à niveau pérenne du budget de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le d�ficit structurel cumul� de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris atteint 390 M d'euros. C'est le r�sultat des sous-dotations budg�taires permanentes de l'Etat et du syst�me de p�r�quation.
Le Gouvernement vient de faire conna�tre un plan pour l'Assistance publique - H�pitaux de Paris qui a �t� condamn�, � juste titre, par le Maire de Paris et par Alain LHOSTIS, Pr�sident suppl�ant de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et Maire adjoint � la Sant�.
En effet, le plan gouvernemental revient � proposer une aide de 230 M d'euros sur 4 ans � condition que l'Assistance publique - H�pitaux de Paris r�alise 240 M d'euros d'�conomie pendant la m�me p�riode. Soit un b�n�fice de 10 M d'euros pour l'Etat.
Ce plan est un vrai march� de dupes et sa mise en ?uvre aurait pour cons�quence la plus certaine de d�grader la couverture sanitaire � Paris et en Ile de France.
Sa mise en place aurait �galement pour cons�quences de r�duire le nombre d'emplois � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et remettre en cause la politique sociale men�e � destination du personnel notamment dans le domaine du logement.
Face � l'aggravation de cette situation, sur proposition de M. Jean VUILLERMOZ, de Mme Catherine GEGOUT et des �lus communistes, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

- que les finances de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris soient remises � niveau avec un soutien budg�taire suffisant et durable de l'Etat pour couvrir le d�ficit structurel",
- que l'Assistance publique - H�pitaux de Paris soit accompagn�e financi�rement dans les r�formes � mettre en ?uvre pour r�pondre aux besoins m�dicaux et de sant� de la population qui sont en �volution et en progression".

Octobre 2003
Déliberation
2003 V. 177
Conseil municipal
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