D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la mise en ?uvre d'op�rations d'acquisition-am�lioration d'immeubles occup�s ou partiellement occup�s du centre et de l'ouest de Paris afin d'y d�velopper la mixit� sociale implique un recours massif au compte foncier de la Ville ;
Consid�rant que l'utilisation du compte foncier est ainsi fondamentale dans la politique du logement mise en ?uvre par la municipalit� ;
Consid�rant que le compte foncier permet �galement d'acqu�rir des terrains pour la mise en ?uvre d'op�ration d'am�nagement et la r�alisation d'�quipements ;
Consid�rant que le manque de clart� des diff�rents documents budg�taires rend la lecture des d�penses du compte foncier extr�mement difficile ;
Consid�rant que la politique du logement et la politique de l'urbanisme ne peuvent ainsi �tre pleinement appr�hend�es ;
Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois BLET, Fran�ois FLORES et des membres du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- que soit r�alis� un document sp�cifique au compte foncier, joint au compte administratif, dans lequel seront clairement pr�sent�es les acquisitions r�alis�es par la Ville avec notamment l'adresse des biens acquis, la nature des biens acquis (terrains nus, b�timents d'activit�, immeubles d'habitation), le montant de la transaction, la d�signation du vendeur, dans la mesure du possible l'�tat d'occupation du b�timent acquis, la destination des biens acquis (acquisition-am�lioration dans une optique de mixit� sociale, op�ration d'am�nagement, r�alisation d'�quipements publics). Ce document sera assorti de tableaux r�capitulatifs synth�tiques et lisibles.