D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention � l'association "Fondation Jean et Jeanne Scelles" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � la "Fondation Jean et Jeanne Scelles" sise 14, rue Mond�tour (1er) (D00745).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cet organisme la convention, jointe au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 25.000 euros sera imput�e au chapitre 65, fonction 020, nature 6574, ligne P030, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.