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Modification de l'imputation budgétaire indiquée dans la délibération 2002- SG 03 relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association " Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu la d�lib�ration 2002-SG-03 vot�e par le Conseil de Paris en date des 18 et 19 mars 2002 et transmise au contr�le de l�galit� en date du 4 avril 2002 ;
Vu le projet en d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de modifier l'imputation budg�taire indiqu�e dans la d�lib�ration 2002-SG-03 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'imputation budg�taire visant la rubrique 33, nature 6745, ligne E 005, � l'article 4 de la d�lib�ration 2002-SG-03 vot�e par le Conseil de Paris en date des 18 et 19 mars 2002, est remplac�e par la rubrique 314, nature 6745, ligne E 002, provision pour subvention exceptionnelle au titre du cin�ma afin qu'une subvention d'�quipement de 399.112 euros puisse �tre vers�e � l'association " Le Centre Audiovisuel de Paris", situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 399.112 euros, sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6745, ligne E 002, provision pour subventions exceptionnelles au titre du cin�ma.

Octobre 2003
Déliberation
2003 SG 80
Conseil municipal
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