D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 207 en date des 24 et 25 septembre 2001 portant sur l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de deux emprunts � contracter par la Soci�t� Anonyme d'HLM "LA SABLIERE" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 78 logements locatifs � usage social dans la Z.A.C. "Paris Rive Gauche", lot M7, 42 � 56, rue du Chevaleret et 44 � 48, rue Thomas Mann (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la Soci�t� Anonyme d'HLM "LA SABLIERE" la suppression de l'affectation hypoth�caire de premier rang et la prorogation du d�lai d'octroi de la garantie accord�e par la Ville de Paris pour 2 emprunts � contracter par la Soci�t� Anonyme d'HLM "LA SABLIERE" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 78 logements locatifs � usage social, situ� dans la Z.A.C. "Paris Rive Gauche", lot M7, 42 � 56, rue du Chevaleret et 44 � 48, rue Thomas Mann (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris maintient la garantie pr�vue par l'article premier de la d�lib�ration 2001 DLH 207, en date des 24 et 25 septembre 2001. Cette garantie porte sur un emprunt d'un montant de 3.514.030,65 euros remboursable en 35 ans maximum, avec une p�riode de pr�financement de 24 mois maximum auxquels s'ajoutent la p�riode comprise entre la date d'effet du contrat de pr�t et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, ou un diff�r� d'amortissement d'un ou deux ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat, par la Soci�t� Anonyme d'HLM "LA SABLIERE" aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ou tout autre pr�teur habilit�, en vue du financement d'un programme de construction comprenant 78 logements locatifs � usage social situ� dans la Z.A.C. "Paris Rive Gauche", lot M7, 42 � 56, rue du Chevaleret et 44 � 48, rue Thomas Mann (13e).
La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration et prorogeable un an si la d�cision pr�fectorale d'agr�ment n'a pas �t� prise durant cette premi�re p�riode.
Art. 2.- La Ville de Paris maintient la garantie pr�vue par l'article deux de la d�lib�ration 2001 DLH 207 en date des 24 et 25 septembre 2001. Cette garantie porte sur un emprunt d'un montant de 3.491.048,96 euros remboursable en 50 ans maximum, avec une p�riode de pr�financement de 24 mois maximum auxquels s'ajoutent la p�riode comprise entre la date d'effet du contrat de pr�t et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, ou un diff�r� d'amortissement d'un ou deux ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat, par la Soci�t� Anonyme d'HLM "LA SABLIERE" aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ou tout autre pr�teur habilit�, en vue du financement d'un programme de construction comprenant 78 logements locatifs � usage social, situ� dans la Z.A.C. "Paris Rive Gauche", lot M7, 42 � 56, rue du Chevaleret et 44 � 48, rue Thomas Mann (13e).
La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration et prorogeable un an si la d�cision pr�fectorale d'agr�ment n'a pas �t� prise durant cette premi�re p�riode.
Art 3.- Est supprim� de l'article 5 de la d�lib�ration 2001 DLH 207 en date des 24 et 25 septembre 2001: "et � intervenir au contrat d'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� dans la Z.A.C. "Paris Rive Gauche", lot M7, 42 � 56, rue du Chevaleret et 44 � 48, rue Thomas Mann (13e)".
L'article 5 de cette d�lib�ration est d�sormais ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, aux contrats d'emprunts � souscrire aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ou tout autre pr�teur habilit� par la Soci�t� Anonyme d'HLM "LA SABLIERE" et � signer avec cet organisme des conventions fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel des garanties".
Les autres dispositions de cette d�lib�ration demeurent inchang�es.