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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place du tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et � la conduite du projet de mise en place du tramway entre la pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 octobre 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DVD 25 du Conseil de Paris en date du 21 janvier 2002 qui a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et � la conduite du projet de mise en place du tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e) ;
Vu l'avis pr�alable de la commission d'appel d'offres en date du 4 septembre 2003
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et � la conduite de projet de mise en place du tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DVD 315
Conseil municipal
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