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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" un avenant à la convention d'occupation du domaine public concernant les locaux situés 82 rue François Miron et 5/7 rue de Fourcy "Hôtel Hénault de Cantobre" - 75004 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis Conseil du 4�me arrondissement, en date du 14 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris Audiovisuel - Maison Europ�enne de la Photographie" un avenant � la convention d'occupation du domaine public concernant les locaux situ�s 82 rue Fran�ois Miron et 5/7 rue de Fourcy "H�tel H�nault de Cantobre" - 75004 Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris Audiovisuel-Maison Europ�enne de la Photographie" l'avenant � la convention d'occupation du domaine public joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La recette correspondante, soit 250.960 euros, sera constat�e au chapitre 70, rubrique 322, nature 70323 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DAC 108
Conseil municipal
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