D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'aide au projet et d'une subvention d'aide aux charges locatives, avec l'association Glaz'Art, sise 7-15, avenue de la Porte de la Villette 75019 Paris ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l'association "Glaz'Art", dont le si�ge social est situ� 7-15, avenue de la Porte de la Villette 75019 Paris et dont l'objet est d'aider � la cr�ation artistique et d'organiser toute manifestation culturelle et artistique. (D 01266)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'aide aux charges locatives dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 " Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ".