D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention cadre sur le logement, conclue entre l'Etat et la Ville de Paris le 22 f�vrier 2002 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DLH 192, en date du 19 novembre 2002, autorisant la passation d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'animation de l'op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad� ;
Vu l'article 3-1 du Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer avec la S.I.E.M.P. un contrat de prestations int�gr�es relatif � la coordination des op�rateurs de l'OAHD ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de prestations int�gr�es relatif � la coordination des op�rateurs de l'op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad�, annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 697.341 euros H.T., soit 834.020 euros T.T.C. compte tenu d'un taux de T.V.A. de 19,6 %, sera imput�e au chapitre 11, compte par nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.