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Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.300 euros est attribu�e � l'Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement (D04473) mairie du 10e arrondissement, 72, rue du Faubourg Saint-Martin (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 JS 265
Conseil municipal
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