D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement exceptionnelle avec la SARL Soci�t� du Th��tre Montparnasse ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement est attribu�e � la SARL "Soci�t� du Th��tre Montparnasse", 31, rue de la Ga�t�, 75014 Paris, afin de participer au financement des travaux de r�habilitation du Petit Montparnasse (D03649).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite soci�t� la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui en fixe les conditions de versement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 48.330 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d'�quipement exceptionnelles au titre de la culture).