Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration,en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable des diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Nom des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� Euros |
St� ALTIMA | 30 ao�t 2002 | 679,30 |
M. Jean-Louis ROQUAIN | 20 octobre 2002 | 1.412,67 |
St� MFA | 27 janvier 2003 | 717,44 |
�
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 2.809,41 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.