Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 16 juin 2003 et le 19 septembre 2003 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003.