D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action sociale ;
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign�e le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le Contrat de s�curit� du 18e arrondissement sign� le 20 mars 2002 par la Maire du 18e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18e, et la Substitute du Procureur, Magistrat R�f�rent du 18e, cosign� en outre par le Ministre de l'Int�rieur, le Maire de Paris, le Pr�fet de police, le Procureur de la R�publique, la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris, et le Directeur de l'Acad�mie de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2003 � l'association "La Compagnie Pirate" ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en da te du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.520 euros est attribu�e, au titre de 2003 � l'association "La Compagnie Pirate", (Dossier X02804 Projet 2003-03457), 33, rue des Trois-Fr�res (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 6.520 euros sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, jointe en annexe, avec l'association "La Compagnie Pirate".