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2007, DPA 357 - Indemnisation de la Société Eiffage Construction Paris Patrimoine dans le cadre des travaux d’extension et de restauration du groupe scolaire composé du collège Dolto 354, rue des Pyrénées et de l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPA 357 relatif � une indemnisation de la Soci�t� Eiffage Construction Paris Patrimoine dans le cadre des travaux d?extension et de restauration du groupe scolaire compos� du coll�ge Dolto 354, rue des Pyr�n�es et de l?�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20e), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� un amendement technique n� 7.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 7 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 7 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 357 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DPA 357).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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