D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions exceptionnelles Associations Sportives du 18�me arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION NAUSICAA A.S.E.L. AMICALE DE SPORT ET DE LOISIRS (n�X 00007) - 14, rue Jean Cottin - (18�me).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : PLONGEURS CINEASTES PARISIENS - PCP (n�EN COURS) - 9, rue Hermann Lachapelle - (18�me).
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 630 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : BUDOKAN PARIS 18 (n�D 01039) - 7, rue de la Croix Moreau - (18�me).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.180 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.