D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de fourniture d'arbustes pour les diff�rentes plantations des espaces verts, du centre de production horticole et des cimeti�res parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de fournitures correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture d'arbustes pour les diff�rentes plantations des espaces verts, du centre de production horticole et des cimeti�res parisiens.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en quatre lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72.I du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026, 822 et 823, comptes de provision 23000-1-99 � 002, 23000-1-99 � 003, 23000-1-99 � 004, 61000-1-99 � 002, 61000-1-99 � 010, 91000-2-99 � 002 et 91000-2-99 � 011 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.