Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association "Paris Alésia Football Club" (14ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 40.200 euros � l'association "Paris Al�sia Football Club" - 15, avenue Paul Appel (14�me);
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 14�me arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 40.200 euros est attribu�e � l'association "PARIS ALESIA FOOTBALL CLUB" (n�D00728) -15, avenue Paul Appel (14�me) pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.