D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu la convention en date du 21 d�cembre 2000 modifi�e par son avenant n� 1, en date du 29 juillet 2002 ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres si�geant en "commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifi�e, en date du 26 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n� 2 � la convention de concession sign�e le 21 d�cembre 2000 avec la soci�t� "Spie Autocite" pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Spie Autocite" l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen", ledit avenant ayant pour objet de d�finir les modalit�s d'ex�cution et de financement des travaux g�n�r�s par la pr�sence d'amiante dans l'ouvrage.