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Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 1.143 euros à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre : l'Association Nationale des Fonctionnaires d'origine Nord Africaine et leurs Amis (17e) et l'Association pour la Fondation Mémoire d'Auschwitz (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � l'Association Nationale des Fonctionnaires d'origine Nord Africaine et leurs Amis - A.N.F.O.N.A.A - (A/183) 42, rue de Tocqueville (17e).
Art. 2.- Une subvention de 381 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � l'Association pour la Fondation M�moire d'Auschwitz - AFMA (A/32) 17, rue Geoffroy l'Asnier (4e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.143 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.

Octobre 2003
Déliberation
2003 ASES 200
Conseil municipal
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